Comprendre vos contrats

Dans le monde de l’entreprise, le contrat est un élément-clé qu’il est essentiel de savoir comprendre. En effet, toutes les relations avec des professionnels devront passer par la création d’un contrat. Il vous faut donc être clair sur ce qu’est un contrat, mais aussi sur les raisons pour lesquelles il est impératif de passer par cette étape. Il est également intéressant de connaître les différents types de contrat auxquels vous pouvez être confronté, afin de choisir celui qui conviendra à votre situation.

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Le domaine entrepreneurial distingue deux grandes familles de contrats, les contrats dit commerciaux, et les contrats innommés. Il est important de bien comprendre les distinctions et ce qu’ils englobent.

Le contrat commercial

Le contrat commercial recouvre une multitude de transactions, qui doivent avoir une portée commerciale, ou l’un des signataires doit avoir une activité de commerce.

Le contrat innommé

Le contrat innommé permet aux entrepreneurs de mener à bien d’autres types de transactions, que ce soit par exemple avec des prestataires de service, avec des freelances ou avec des sous-traitants. Il n’y a pas de portée commerciale pour ces contrats.

Il est important de bien faire la distinction entre ces deux familles de contrats car elles ne dépendent pas du même régime juridique, et leur rédaction est différente. Ainsi, le contrat innommé permet une plus grande liberté rédactionnelle, et dépend uniquement du droit commun des contrats.

Pourquoi est-il important d’avoir un contrat ?

Qu’il s’agisse d’un contrat commercial ou d’un contrat innommé, il est essentiel de passer par cette étape pour toute vente ou transaction. La création d’un nouveau contrat peut paraître fastidieuse, pourtant il ne faut pas vous en priver. En effet, la rédaction des informations et les clauses incluses dans le contrat vous protègent, en formalisant un accord passé et signé avec un professionnel.
En établissant dans ce contrat les obligations d’une part, et les services fournis d’autre part, chaque partie est au clair sur ses responsabilités propres et ce qu’elle est en droit de recevoir de la part des autres signataires, ainsi que le délai imparti, et les conséquences en cas de non-respect des termes du contrat.
En encadrant un acte commercial ou une prestation de service, le contrat aide à garder une relation sécurisée entre les signataires.

Quels sont les différents types de contrats commerciaux ?

Le contrat commercial recouvre de nombreuses transactions, et il est important de savoir lequel choisir en fonction de vos besoins.Voici les plus fréquemment utilisés.

Le contrat de vente

Le contrat de vente est le contrat commercial le plus courant. Il permet de définir les termes d’une vente entre l’acheteur et le vendeur, en détaillant notamment les caractéristiques de l’objet vendu, son prix ainsi que les modalités de paiement.

Le contrat d’agent commercial

Un contrat d’agent commercial est conclu entre une entreprise et un travailleur indépendant, ou mandataire, qui a pour mission la négociation de contrats (vente, achat, location…) au nom de l’entreprise.

Le contrat de franchise

Un contrat de franchise permet à un entrepreneur franchisé de travailler de façon indépendante au nom d’une entreprise (franchiseur) dans un but commercial. Les modalités financières ainsi que les modalités pratiques doivent être fixées par ce type de contrat.

Le contrat de partenariat commercial

Le contrat de partenariat commercial permet à deux entreprises de s’associer pour une durée déterminée ou indéterminée, afin de réaliser une prestation commerciale spécifique. Elles peuvent par exemple mettre en commun leurs ressources pour offrir à leurs clients de nouveaux services.

Le contrat de distribution

Le contrat de distribution lie une entreprise productrice et une entreprise distributrice, qui doit assurer la bonne distribution des biens produits par la première entreprise, auprès du consommateur final. Les entreprises qui ont pour mission la distribution des produits ont souvent un réseau important de points de vente qui est ainsi mis à disposition de l’entreprise qui produit, selon les modalités du contrat de distribution.

Le contrat de cession de clientèle

Ce type de contrat concerne plus spécifiquement les entreprises qui souhaitent mettre un terme à leur activité commerciale et vendre leur clientèle à une entreprise repreneuse. Ce contrat peut être intéressant pour les entreprises qui viennent d’être créées et qui peuvent alors accéder à des clients potentiels.