Rédiger vos contrats

Qu’il s’agisse de rédiger un contrat de vente, un contrat de prestation ou encore un contrat avec une entreprise partenaire, un dirigeant d’entreprise ne peut pas faire l’impasse sur la rédaction de contrat. Cette tâche chronophage peut paraître fastidieuse et contraignante, pourtant, c’est elle qui assure la bonne sécurité de votre entreprise dans ses relations avec d’autres professionnels.

Pourquoi rédiger un contrat ?

La rédaction d’un contrat vous permet d’encadrer et de clarifier vos relations professionnelles avec vos clients, vos fournisseurs, vos sous-traitants, vos partenaires…
Le contrat est donc la base fondatrice d’une relation de confiance, que ce soit sur une prestation spécifique ou sur du long terme. En apportant un soin particulier à la rédaction du contrat, vous assurez à chaque partie d’y trouver les informations essentielles au bon déroulement de la transaction. Cela permet également de bien clarifier en amont les attentes de chaque partie.
Il faut également garder à l’esprit qu’en cas de litige, le contrat est le document qui sert de référence et qui permet de trancher en faveur d’un signataire. Il vaut mieux donc éviter les modèles de contrat-types qui peuvent être trouvés sur internet pour privilégier la rédaction d’un contrat en accord avec vos besoins du moment.

Quels sont les éléments-clés devant apparaître sur un contrat ?

Pour vous assurer d’avoir un contrat adapté à vos besoins, il est essentiel d’y ajouter des éléments-clés, qui permettront d’encadrer au mieux la prestation.

L’objet du contrat

L’objet du contrat est la raison d’être de celui-ci, il doit donc décrire de façon claire et compréhensible l’objectif encouru par les signataires.

Le tarif de la prestation

Le tarif de la prestation doit bien sûr être mentionné, mais il doit également s’accompagner des différentes modalités de paiement sur lesquelles les parties se sont mises d’accord : échéancier, moyen de paiement…

La date d’entrée en vigueur

Le contrat doit mentionner sans ambiguïté la date à partir de laquelle le contrat est considéré effectif.

La durée du contrat

Que le contrat soit pour une prestation de courte durée ou pour un partenariat à long terme, il est essentiel de rédiger la date de fin du contrat.

La date de préavis

Si vous rédigez un contrat à durée indéterminée, il est intéressant d’ajouter une date de préavis en cas de rupture de contrat, pour permettre à la partie victime de cette rupture d’anticiper les conséquences de cette fin de contrat.

Les clauses de pénalité

En cas de non-respect des dates d’exécution du contrat, ou en cas de non délivrance des prestations prévues, il est important que les clauses de pénalité aient été rédigées afin de rappeler le signataire défaillant à ses obligations en offrant une compensation à la partie lésée. Les clauses de pénalité peuvent être accompagnées d’une clause résolutoire, qui permet de formuler la marche à suivre afin de mettre fin au contrat pour non exécution de la prestation.

La clause attributive de compétence

Il est également important de prévoir les litiges. La rédaction de la clause attributive de compétence permet aux deux signataires de pouvoir décider ensemble d’un tribunal compétent en cas de litige. En cas de non rédaction de cette clause, le tribunal compétent est par défaut choisi par le signataire assigné en justice.

La clause de compromission

La clause de compromission permet, en cas de litige, de régler la situation problématique à l’aide d’un arbitre, au lieu de devoir aller devant un juge.

Le consentement non vicié

Enfin, pour qu’un contrat soit reconnu valide, le consentement des signataires doit être reconnu comme non vicié, c’est-à-dire sans erreur et sans coercition.

Qui peut rédiger un contrat ?

Il vous est tout à fait possible de rédiger vous-même votre contrat, mais il est souhaitable d’avoir des connaissances en droit commercial et en droit commun des contrats.
Il est à noter que si vous rédigez un contrat commercial, celui-ci dépend d’un régime juridique spécifique, et doit donc être rédigé de façon plus formelle qu’un contrat innommé.
La rédaction de votre contrat doit également prendre en compte votre secteur d’activité, ainsi que le statut juridique de votre entreprise.
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit commercial pour vous aider dans cette rédaction. Il existe de nombreux cabinets d’avocats spécialisés dans ce secteur.