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Les représentants du personnel
de: Lexbase , Christophe Radé , Isabelle Collard

 
 
   
 
 

Présentation par l'éditeur

Ce livre présente les dispositions légales et les réglementations relatives aux représentants du personnel et revient sur leur fonction, leur mission et leur statut au sein de l'entreprise. Il fait le point sur le principe de fonctionnement et les attributions économiques et financières du comité d'entreprise ainsi que sur ses activités sociales et culturelles.

Il est étoffé d'exemples concrets et donne des conseils pratiques ainsi que des réponses à des problèmes quotidiens. L'aspect interactif de ce livre offrira au lecteur la possibilité d'avoir directement accès à l'information précise, actualisée en permanence, grâce à de nombreux liens sous forme de codes d'accès qui, tout au long du livre, renvoient sur le site Lexbase.

Au sommaire

  • Description d'une obligation à géométrie variable
    • Entreprise ou établissement ?
    • La comptabilisation de l'effectif
    • Les seuils d'effectif pour le CE et les DP
    • L'obligation de mettre en place un CHSCT
    • La présence syndicale dans l'entreprise
  • Porte-parole des salariés : les délégués du personnel
    • Rôle et missions des DP
    • La fonction de porte-parole
    • Le statut des délégués du personnel
    • La délégation unique du personnel: deux casquettes sur une seule tète
  • Le comité d'entreprise : le droit de savoir
    • Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes
    • Les missions de l'ordre économique et professionnel
    • Les activités sociales et culturelles
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité
    • Les membres du CHSCT
    • Les rôles du CHSCT
    • Le fonctionnement du CHSCT
    • Les moyens de l'action du CHSCT
  • La présence syndicale dans l'entreprise
    • La définition d'un syndicat représentatif
    • La section syndicale
    • Les délégués syndicaux
  • Des moyens pour l'exercice des missions
    • Les heures de délégation
    • La communication écrite des représentants: affiches et tracts
    • Un local pour se réunir et recevoir
    • Le délit d'entrave
  • La protection des représentants du personnel
    • Qui sont les salariés protégés ?
    • Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement


Extraits du livre
representants_du_personnel_extraits