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Présentation par l'éditeur
 Des
hommes et des lois, comment s'y retrouver ?
Riche de modifications législatives et de
décisions jurisprudentielles, le droit du licenciement pour motif
économique s'est complexifié au cours des dernières
années.
Afin de s'y retrouver dans l'enchevêtrement
des lois, ce guide donne les clés pour comprendre l'ensemble
des règles qui entrent en jeu, fait le point sur les dernières
évolutions et aide à préparer des restructurations
lorsqu'elles sont devenues incontournables.
Pratique et complet, il permet de se poser les bonnes
questions et d'agir dans le respect des lois dès l'instant où
la mesure du licenciement est envisagée jusqu'à l'exécution
des dernières obligations de l'entreprise vis-à-vis des
salariés dont elle se sépare.
Les clés pour vous aider dans votre démarche
avec :
- les dernières modifications législatives,
le point sur la loi de modernisation sociale et la réforme
Fillon,
- les évolutions jurisprudentielles les
plus récentes,
- des schémas, des modèles de lettres...
Au sommaire
- Envisager un licenciement économique
- Les salariés ne pouvant pas faire
l'objet d'un licenciement économique
- Le motif économique
- Les obligations préalables au licenciement
- Engager la procédure de licenciement
- Elabore l'ordre des licenciements
- Les procédures
- La loi de modernisation sociale, application
et suspension
- Accompagner les licenciements
- Plan de sauvegarde de l'emploi
- Les nouvelles mesures de reclassement imposées
- Les mesures du fonds national de l'emploi
- Réactivation du bassin d'emploi
- Les conséquences du licenciement
- Le préavis
- Les indemnités de rupture hors litige
- Les indemnités de rupture en cas de
litige
- Les suites du licenciement
- Annexes
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