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Licenciement économique
Guide pratique
de: Aude Le Mire

 
 
   
 
 

Présentation par l'éditeur

Des hommes et des lois, comment s'y retrouver ?

Riche de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles, le droit du licenciement pour motif économique s'est complexifié au cours des dernières années.

Afin de s'y retrouver dans l'enchevêtrement des lois, ce guide donne les clés pour comprendre l'ensemble des règles qui entrent en jeu, fait le point sur les dernières évolutions et aide à préparer des restructurations lorsqu'elles sont devenues incontournables.

Pratique et complet, il permet de se poser les bonnes questions et d'agir dans le respect des lois dès l'instant où la mesure du licenciement est envisagée jusqu'à l'exécution des dernières obligations de l'entreprise vis-à-vis des salariés dont elle se sépare.

Les clés pour vous aider dans votre démarche avec :

  • les dernières modifications législatives, le point sur la loi de modernisation sociale et la réforme Fillon,
  • les évolutions jurisprudentielles les plus récentes,
  • des schémas, des modèles de lettres...

Au sommaire

  • Envisager un licenciement économique
    • Les salariés ne pouvant pas faire l'objet d'un licenciement économique
    • Le motif économique
    • Les obligations préalables au licenciement
  • Engager la procédure de licenciement
    • Elabore l'ordre des licenciements
    • Les procédures
    • La loi de modernisation sociale, application et suspension
  • Accompagner les licenciements
    • Plan de sauvegarde de l'emploi
    • Les nouvelles mesures de reclassement imposées
    • Les mesures du fonds national de l'emploi
    • Réactivation du bassin d'emploi
  • Les conséquences du licenciement
    • Le préavis
    • Les indemnités de rupture hors litige
    • Les indemnités de rupture en cas de litige
    • Les suites du licenciement
    • Annexes


Extraits du livre
licenciement_economique_extraits