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Présentation par l'éditeur
 Ce
livre présente les dispositions légales et les réglementations
relatives aux représentants du personnel et revient sur leur
fonction, leur mission et leur statut au sein de l'entreprise. Il fait
le point sur le principe de fonctionnement et les attributions économiques
et financières du comité d'entreprise ainsi que sur ses
activités sociales et culturelles.
Il est étoffé d'exemples concrets
et donne des conseils pratiques ainsi que des réponses à
des problèmes quotidiens. L'aspect interactif de ce livre offrira
au lecteur la possibilité d'avoir directement accès à
l'information précise, actualisée en permanence, grâce
à de nombreux liens sous forme de codes d'accès qui, tout
au long du livre, renvoient sur le site Lexbase.
Au sommaire
- Description d'une obligation à géométrie
variable
- Entreprise ou établissement ?
- La comptabilisation de l'effectif
- Les seuils d'effectif pour le CE et les DP
- L'obligation de mettre en place un CHSCT
- La présence syndicale dans l'entreprise
- Porte-parole des salariés : les délégués
du personnel
- Rôle et missions des DP
- La fonction de porte-parole
- Le statut des délégués
du personnel
- La délégation unique du personnel:
deux casquettes sur une seule tète
- Le comité d'entreprise : le droit de savoir
- Fonctionnement du comité d'entreprise
: les principes
- Les missions de l'ordre économique
et professionnel
- Les activités sociales et culturelles
- Le comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité
- Les membres du CHSCT
- Les rôles du CHSCT
- Le fonctionnement du CHSCT
- Les moyens de l'action du CHSCT
- La présence syndicale dans l'entreprise
- La définition d'un syndicat représentatif
- La section syndicale
- Les délégués syndicaux
- Des moyens pour l'exercice des missions
- Les heures de délégation
- La communication écrite des représentants:
affiches et tracts
- Un local pour se réunir et recevoir
- Le délit d'entrave
- La protection des représentants du personnel
- Qui sont les salariés protégés
?
- Le déroulement de la procédure
spéciale de licenciement
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