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Zones Economiques Spéciales en RDC
Situation au 24 Avril 2015 : par Fidèle BANZA - COSAF CONSULTING



Initiée en mars 2008 par les experts de l’industrie de la RDC et la banque mondiale représentée par son expert FIS en Afrique M. Julien GALANT, la réalisation de la nouvelle ZES se précise…

Installée sur le site industriel de MALUKU, la ZES comprendra :
- Les Zones logistiques où sont traitées les entrées et sorties de marchandises
- La zone franche bénéficiant d’exonération de taxes et de droits de douane
- Les parcs dédiés à la transformation industrielle
- Les zones de production agricole.

Les équipements nécessaires à la zone d’activité sont en cours de réalisation (eau, électricité, infrastructures routières, de télécommunication, de santé, banques…)

Dédié aux synergies industrielles pérennes, ce site pilote propose de nombreuses opportunités de création au sein d'un environnement privilégié. L'entrepreneur francophone y trouvera toutes les conditions d'une diversification réussie...

Synthèse de l'accord "gagnant-gagnant"   La rdc fournit : matière 1ère et main d'oeuvre - l'entrepreneur crée l'outil et apporte sa technologie... Les produits transformés sont en partie consommés en rdc, mais restent également facilement exportables puisque extraordinairement concurrentiels sur le marché international...

Les groupes industriels, pme-pmi, experts et porteurs de projets peuvent d'ores et déjà s'informer sur les modalités d'implantation auprès du ministère de l'Industrie. Les accords se finalisent au cas par cas avec les structures définies par la nouvelle loi, voir ci-dessous :

Evolution des Zones Economiques Spéciales en RDC

14 avril 2015 :

Création d'un ORGANE NATIONAL DE REGULATION des ZES en RDC. Après adoption au conseil des ministres du 10 avril 2015, Monsieur le Premier Ministre Augustin MATATA PONYA MAPON a rendu public un décret cosigné avec Monsieur Germain KAMBINGA, Ministre de l'industrie, officialisant la création de L'AGENCE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES « AZES »

 
13 mai 2013 :

La LOI PORTANT REGIME DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES EN RDC a été votée le 13 mai par les 72 représentants du peuple à la chambre haute du Parlement. Elle permettra de créer les structures juridiques et fonctionnelles prérequises à la mise en oeuvre des ZES. Cette loi sera promulguée par le Président de la République avant Octobre 2013.

Est prévu la création de :
- L' AGENCE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES « AZES » / Etablissement public de l’état pour réguler les aménageurs et gestionnaires des zones économiques spéciales, et assurer la bonne exécution de la loi.
- LE CONSEIL TECHNIQUE DE ZONES ECONOMIQUES SPECIALES / Ce conseil sera composé de délégués issus des administrations concernées par la mise en œuvre des ZES.

Les contractants ou partenaires d'AZES
Pour la création effective des zones économiques spéciales, la loi prévoit la collaboration de l’Agence des Zones Economiques Spéciales AZES et du Conseil technique avec les opérateurs économiques nationaux ou étrangers ayant contrat, ce sont :
- L' AMENAGEUR / Entité économique nationale ou étrangère ayant conclu avec l’AZES un contrat d’aménagement et de gestion des ZES.
- LE GESTIONNAIRE / Entité nationale ou étrangère ayant signé un contrat de gestion avec l’aménageur tel que défini par la loi ayant à sa charge la gestion, l’administration d’une ZES ou le maintien de certains éléments critiques du patrimoine immobilier de cette dernière.

Industries attendues dans les ZES
- Agro-alimentaire
- Matériaux de construction
- Chimique et pharmaceutique
- Bio-carburant
- Pièces de rechange
- Machines outils agricoles
- Nouvelles technologies de l’information et de la communication
- Mines
- Bois et dérivés
- Pétrole.

Largement introduit dans les milieux industriels & financiers internationaux la COSAF y sera très active en qualité d’accélérateur aux investissements externes et à l’accompagnement d’implantations d'outils industriels sur la ZES


la ZES (source wikipédia)

Une zone économique spéciale (ZES) est une région géographique dans laquelle les lois économiques sont plus libérales, c’est-à-dire plus avantageuses pour les entreprises, que celles pratiquées dans le reste du pays. Lorsqu’un gouvernement crée de telles zones, c'est généralement dans le but d’attirer les investissements étrangers.

Pour cela, il met en place des mesures permettant aux entreprises de voir leurs coûts d’investissement, de financement et d’exploitation notablement réduits par rapport à un environnement économique « classique ». Ces mesures incitatives sont le plus souvent des réductions fiscales (par exemple création d'une zone franche sans taxes ni droits de douane), mais peuvent aussi être des aides directes à l'installation (par exemple instauration d'une prime à l’investissement, ou fourniture de terrains et de locaux à prix réduit).

Parmi les premières zones économiques spéciales, les plus célèbres sont celles créées en République populaire de Chine sous le gouvernement de Deng Xiaoping au début des années 1980. La ZES ayant remporté le plus de succès en Chine est celle de Shenzhen, à l'origine simple village, devenue en une vingtaine d'années une ville de plus de 10 millions d’habitants. Les ZES en Chine ont connu une croissante forte, et représentaient en 1991 20% du commerce extérieur de la Chine.

D’autres pays ont suivi l’exemple de la Chine, comme l’Inde, l’Iran, la Jordanie, la Pologne, le Kazakhstan, les Philippines, la Corée du Nord et la Russie.




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