Un bon intermédiaire remplace-t-il le Risk manager ?

Normalement celui-ci est aussi un spécialiste de l’assurances et qu’il est sensé normalement se tenir au courant des évolutions de l’entreprise qu’il assure.

Mais en droit des assurances, il appartient à l’assuré d’informer son assureur ou l’intermédiaire de ces évolutions qui ont un impact sur le contrat et obtenir des dont acte de la compagnie certifiant que celle-ci en a eu connaissance.

En tant de crise, plus qu’à tout autre moment, une non garantie ou une insuffisance peut mettre à mal la trésorerie d’une entreprise, voir entraîner son dépôt de bilan.

L’intermédiaire d’assurances reste à l’extérieur de l’entreprise et même si ses visites sont fréquentes, il peut ignorer certaines évolutions.

Je citerai deux cas rencontrés au cours d’audits d’entreprises, la construction d’un hangar de stockage non déclaré et la diversification de pièces usinées, dont une partie suite à un nouveau contrat étaient faites pour les USA et étaient destinées à l’aviation civile !!!

Dans le premier cas il semble étonnant que l’intermédiaire n’est pas vu cette construction pourtant importante, mais la superficie assurée n’avait pas été modifiée, la sanction est l’application d’ une règle proportionnelle de prime établie en fonction de la surface déclarée par rapport à la superficie réelle.

Dans le deuxième une non garantie totale, premièrement parce que la zone nord américaine est souvent exclue des contrats responsabilité et deuxièmement l’aviation civile est un grand risque non soumis aux règles de base du droit des assurances.

Il s’agissait d’un petit boulon dans un gros porteur, imaginez le nombre de boulons à facturer pour compenser une indemnisation d’un crash d’un long courrier !!

Et la responsabilité de l’intermédiaire dans tout cela ? Si le premier cas est discutable bien qu’il appartient à l’assuré d’apporter la preuve que l’intermédiaire avait connaissance de cet agrandissement dans le deuxième aucun recours, la notion même de grands risques rendant l’intermédiaire non compétent.

 

Les assurés pensent aussi souvent que comme ils ont déjà eu un sinistre et qu’un expert est passé, l’assureur a une parfaite connaissance du risque par le rapport de l’expert.

C’est une preuve difficile à apporter, les rapports des experts étant à usage exclusif de l’assureur, il sera difficile de prouver que dans son précédent rapport l’expert a bien signifier la différence de superficie ou tout autre élément ayant un impact sur le contrat. A l’inverse la compagnie pourra invoquer que si elle avait eu connaissance de cet élément elle vous aurait déjà appliqué la sanction qui va avec.

D’où l’intérêt d’être en interne et de vivre avec la société même si c’est un nombre d’heures limitées ou un audit spécial.

FSConsultant propose ses services à la carte et en fonction des besoins de l’entreprise, audits ponctuels des contrats et des risques de l’entreprise ou contrats de Risk manager en fonction des besoins.

 

Le but d’un chef d’entreprise étant de faire évoluer sa société, le Risk manager est là pour faire évoluer les contrats

Le contrat d’assurances est souscrit à un moment donné en fonction des éléments existants au jour J, puis il est reconduit tacitement pour la plupart, les capitaux garantis évoluant avec un indice qui compense pas le coût de la vie, encore moins les nouveaux investissements.

Le Risk manager rattaché au DAF ou au DG apporte ses conseils dans la gestion totale du poste assurances, nous avons vu que les nouveaux investissements et la diversification des produits peuvent avoir une incidence sur le contrat, mais il arrive aussi que l’activité même de la société change ou se diversifie.

Là encore l’impact sur le contrat peut être important, vous avez une activité déclarée, vous en créez une autre et vous oubliez de la faire porter au contrat. Le Risk manager en interne ou free lance, en raison de ses relations directes avec le DAF ou le DG connaît ces évolutions, et vous aide dans la transformation du contrat ou les avenants à souscrire.

Dans les contrats responsabilité seuls les actes et les produits correspondants à l’activité déclarée sont garantis, vous pensez que cette activité est voisine mais les lieux d’intervention de vos employés et les produits peuvent être considérés comme différents par l’assureur. Et là c’est une non garantie en cas de mise en cause de votre responsabilité.

Citons comme exemple un encadreur de tableaux il est garanti dans son atelier où il fait ses encadrements, mais pas pour aller accrocher ceux-ci chez le client, où il peut causer des dommages.

Le type d’exploitation a aussi ces effets sur le contrat, vous exploitez directement et puis vous développez l’exploitation par franchise,

Dans le cadre de ces contrats vous mettez à la disposition du franchisé votre personnel sur des lieux qui ne sont pas les vôtres et l’activité n’étant pas déclarée les faits de vos employés dans le cadre de cette nouvelle branche d’activité ne découlent pas de l’activité pour laquelle vous avez souscrit votre contrat.

 

Le Risk manager vous aide également à faire respecter le contenu du contrat

Beaucoup de chefs d’entreprises ne savent pas qu’ils payent des primes aussi pour des garanties annexes, que l’expert de la compagnie n’applique pas forcément, puisque aucune demande ne lui est formulée sur cette base. Je citerai la prise en charge de la prime dommages ouvrage lors de la reconstruction d’un bâtiment après incendie, contrat pourtant obligatoire pour les entreprises et aussi la mise en conformité avec les nouvelles règlementations lors de la reconstruction.

Beaucoup de nouvelles règlementations ne sont applicables qu’aux bâtiments neufs ou à ceux faisant l’objet de gros travaux, une garantie annexe peut vous indemniser pour ce coût supplémentaire lors d’un sinistre.

La connaissance de votre activité et des lieux où elle est exercée permet également au Risk manager de voir avec l’assureur les non garanties prévues aux conditions générales qui vous sont applicables, vous avez des magasins en rez-de-chaussée et votre contrat exclut les refoulements d’égouts.

 

Le Risk manager assiste le DAF ou le DG dans la gestion du patrimoine et la programmation des investissements consécutifs à l’application des nouvelles règlementations.

La législation Française évolue sans cesse et elle incorpore petit à petit des règlementations Européennes dont la mise en place entraîne un coût financier non négligeable.

Le Risk manager suite aux audits de vos différents sites, établit avec le DAF ou le DG les plannings de mise en conformité en fonction des dates d’entrée en vigueur des nouvelles règlementations, en permettant ainsi un échelonnement du coût financier en fonction des urgences ou nécessités de chaque site.

 

Le Risk manager centralise la gestion de vos sinistres :

FSConsultant gère depuis plus de deux ans les sinistres d’un grand groupe de restauration, qui a 175 sites en France.

Les Directeurs d’exploitation appellent le cabinet pour informer des évènements qui ont lieu dans le restaurant, cela va du vol constaté le matin à l’ouverture, à la tâche sur le vêtement d’un client, après accord le DE fait sa déclaration.

La gestion du dossier est entièrement suivi par FSConsultant, de la présentation de l’état de pertes à l’expert désigné par la compagnie au règlement total du sinistre.

FSConsultant intervient sur site immédiatement lors d’un sinistre important comme un incendie et lance en accord avec l’expert de la compagnie les premières mesures, pour permettre de reprendre rapidement l’exploitation.

Suite à un feu de poubelles devant un établissement dans la nuit d’un mercredi au jeudi, et après accord téléphonique avec l’expert pour prendre les premières mesures, le restaurant a pu ouvrir pour le service du soir le samedi, l’expert de la compagnie est passé la première fois sur site le mardi d’après.

Cette reprise rapide de l’exploitation vous permet d’éviter des problèmes de personnel ou de perte de clientèle, mais surtout elle limite les pertes d’exploitation qui impactent lourdement votre ratio sinistres/primes et peut ainsi entraîner une augmentation de vos primes d’assurances.

La gestion centralisée a aussi pour avantage de mieux cerner les causes des sinistres et intenter ainsi des recours contre les responsables, là encore le suivi des recours à une influence sur le ratio S/P puisque le montant des recours récupérés est déductible de votre sinistralité.

FSConsultant intervient également pour la formation et l’information des responsables de sites en matière d’assurances et de sinistres.Pour la société précitée, la sensibilisation des Directeurs d’exploitation à rechercher les coordonnées des responsables du sinistre pour éviter l’application de la franchise, a permis d’augmenter sensiblement les recours obtenus

 

Le Risk manager participe à la réduction des risques d’exploitation

Les sites sont audités en présence du responsable, tous les dangers de l’activité sont mis en avant et le directeur apprend à les minimiser tout en gardant une exploitation conforme à une rentabilité optimum.

FSConsultant accompagne aussi ses clients à l’occasion de visites préalables aux commissions de sécurité.

 

Le Risk manager étant un professionnel de l’assurance, Il discute d’égal à égal avec l’assureur et défend juridiquement les droits de son client.

FSConsultant a à la fois les compétences techniques d’un expert mais aussi les arguments d’un juriste du droit des Assurances.

FSConsultant a une clientèle de PME/PMI qui ont besoin de ces services, mais ne veulent pas supporter le coût financier d’un Risk Manager en interne.

FSConsultant prend également des missions pour des particuliers mais uniquement dans le cadre de sinistres importants ou de non paiement pour des motifs injustifiés.

 

FSConsultant intervient également dans les procédures à l’encontre des assureurs à la suite d’un refus de garantie

Ainsi dans un dossier incendie, alors que FSConsultant a été nommée par son client qu’après la période de garantie de deux ans, ses arguments basés sur une mauvaise gestion du dossier par l’assureur, l’intermédiaire et l’expert d’assuré ont été retenus par la Cour d’Appel de Paris, qui a condamné solidairement tous les intervenants au règlement de l’indemnité du sinistre et à des intérêts moratoires, tout en confirmant que la prescription était bien atteinte, aux motifs :

Que la compagnie ayant une obligation de conseil et d’information a commis une faute engageant sa responsabilité en laissant délibérément, de manière dilatoire, courir le délai de prescription : (Arrêt 2/11/2005 CA Paris 7° ch. – sect. A)